Redessan

 Midi libre du 06/12/2012

Conseil municipal du  4 janvier 2012 : Création d’une ZAD

Le maire Hervé Giély présente ses vœux à l’ensemble des élus et au public présent,  représenté par de nombreux commerçants.

Ouverture de la séance du conseil municipal à 20h30

Eau potable et assainissement.

La communauté d’agglomération de Nîmes Métropole soumet au conseil municipal les rapports annuels sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement collectif et non collectif. Ces rapports seront mis à disposition de la population à l’accueil de la mairie durant les 15 jours après la présence séance. Le conseil municipal est invité à consulter ces rapports.

Transmission des documents par télétransmission.

L’état propose aux collectivités, par le biais du dispositif «ACTES » de transmettre les documents entre la préfecture et la commune par télétransmission. L’assemblée favorable  en faveur de ce dispositif devra choisir un service de télétransmission agréé et une convention avec la préfecture devra être signée.

Mise en place de la filière textile usagée sur la commune

Convention entre le SITOM et l’éco-organisme ECO-TLC, consiste à la mise en place de deux collecteurs, ce qui permettra l’octroie de subvention, accord à l’unanimité.

Scènes d’Agglo

Nîmes Métropole propose aux communes adhérentes de bénéficier de spectacles culturels. Il est proposé de reconduire le programme « scène d’Agglo » pour l’année 2012 programme d’une valeur de 3 500€ aucun coût pour la commune. Accord à l’unanimité.

Sécurité Routière

Une somme de 175€ est allouée à cette association, approuvée par le conseil municipal. La prévention routière sera présente à l’école primaire le 12 janvier.

Cautionnement d’un emprunt réalisé par le centre social Odyssée

Le centre social a recours à un emprunt de 40 000€ sur une durée de 24 mois, pour l’installation d’une structure modulaire à usage de bureau. Afin de permettre cet emprunt, le centre social sollicite la commune pour le cautionnement de la moitié du montant emprunté soit 20 000€.

Lotissement  les Fenaisons

Le conseil municipal approuve le lancement de la procédure d’intégration dans le domaine public des parcelles de voirie et espaces verts.

Création d’une ZAD zone à aménagement différée.

Long exposé par Robert Tor sur ce projet  qui concerne l’emplacement de la gare TGV. Le groupe de travail foncier de Nîmes métropole a validé un périmètre de ZAD provisoire sur la commune à hauteur de 67 ha sur le secteur sud. Ce dossier a été âprement défendu également par Franck Goux et Mélanie Dufour conseillers municipaux, pour un dossier d’une telle importance c’est une opportunité à saisir, c’est une décision d’intérêt général, les élus resteront présents à l’intérieur des discutions. Le conseil municipal approuve le périmètre de ZAD provisoire. Le maire met en exergue le travail des trois élus  sur ce dossier. (un compte rendu sera effectué sur ce projet)

Vœux du maire le samedi 7 janvier à 19 heures au cours desquels un sportif de haut niveau sera honoré.

Le maire lève la séance à 22h15.

 Robert Tor et Mélanie Dufour ont exposé le principe de la ZAD.